Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à la S.A.R.L par toute personne physique ou morale (dénommée le client), mais également à toutes commandes passées par email, par téléphone, par fax, par courrier ou par tout autre moyen. Le fait de passer commande auprès de la S.A.R.L Graphic Technic Image entraîne l'acceptation de la part du client des présentes conditions générales de vente.

 

Informations concernant vos fichiers informatiques :
• Le client est entièrement responsable du contenu de ses fichiers informatiques qu’il transfert à la S.A.R.L Graphic Technic Image pour impression. La S.A.R.L Graphic Technic Image dégage toute responsabilité en cas d'erreurs (fautes d'orthographes, erreur de texte, colorimétrie faible). La S.A.R.L Graphic Technic Image n'a aucune obligation de relecture.
• S’il y a Bon à Tirer validé, le client engage sa responsabilité ferme et définitive.
• Un Bon à Tirer en numérique équivaut à l’exemplaire un et demande à être facturé.


Impression de vos documents :
La S.A.R.L Graphic Technic Image a pour mission d'imprimer les fichiers réalisés et fournis par vos soins. En aucun cas, La S.A.R.L Graphic Technic Image n'intervient sur la couleur de vos fichiers. Nos matériels d’impression numérique restitue les couleurs de vos fichiers informatiques et non celles de votre écran ou de votre imprimante jet d'encre ou laser. En cas de réimpression de vos documents, même si les données sont les mêmes, La S.A.R.L Graphic Technic Image ne peut garantir que ces réimpressions seront restituées à l'identique.
La S.A.R.L Graphic Technic Image a le droit et non l'obligation, d'effectuer des modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées, si ces modifications contribuent à l'amélioration du façonnage (notamment l’absence de fond perdu).
Si le client constate un problème d'impression, il devra dans un délai maximum de 48H00 après réception de sa marchandise entrer en relation par téléphone avec La S.A.R.L Graphic Technic Image. Passé ce délai, toute réclamation sera refusée. En cas de défaut de fabrication reconnu par La S.A.R.L Graphic Technic Image, celle-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. En contre partie, le client devra réexpédier avant le retirage, la totalité des documents qui lui ont été livrés accompagnée d'une copie de sa facture : les frais de retour chez La S.A.R.L Graphic Technic Image feront l'objet d'un avoir sur une prochaine commande. La S.A.R.L Graphic Technic Image ne procédera à aucun remboursement.

 

Tout litige devra être résolu devant le Tribunal de Commerce de Romans.


La S.A.R.L Graphic Technic Image se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où :
* Les exigences du client en terme d'impression ne peuvent être satisfaites.
* Les délais demandés ne peuvent être assurés.


Nos prix peuvent être majorés lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client. 

 

Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et la S.A.R.L Graphic Technic Image peut nuire à la qualité des travaux. A défaut de stipulations contractuelles, les prix des travaux exécutés par la S.A.R.L Graphic Technic Image s’entendent pour paiement comptant sur facture. Il est d’usage de demander un acompte à la prise de la commande.


Aucun escompte n’est applicable. Conformément aux termes de l’article L441-6, al.9 nouveau code du commerce. “Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de facture”.


Pour information, le législateur a prévu des pénalités de retard, exigibles dès le 1er jour de retard de paiement, au tarif dissuasif de 3 fois le taux d’intérêt légal.


Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite après un mois.
Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à la S.A.R.L Graphic Technic Image ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client. Les marchandises doivent être enlevées par le client dès qu’elles sont mises à disposition.


Jusqu’à leur enlèvement, les marchandises demeurent dans les locaux de la S.A.R.L Graphic Technic Image aux risques du client. La S.A.R.L Graphic Technic Image n’est pas responsable de la livraison. Si elle accepte de s’en charger directement ou par un transporteur, il appartient au client d’assurer les marchandises et de prévoir l’abandon de tout recours contre elle. La S.A.R.L Graphic Technic Image ne peut être tenue responsable du non respect des délais de livraison une fois le travail récupéré par le transporteur. Nous vous rappelons que les colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf stipulations contraires. La S.A.R.L Graphic Technic Image n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêts de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure. La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.


La responsabilité de la S.A.R.L Graphic Technic Image est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés.

 

Afin de permettre à la S.A.R.L Graphic Technic Image de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à la S.A.R.L Graphic Technic Image par ses clients.


Les corrections d’auteur sont facturées au client.


La S.A.R.L Graphic Technic Image ne travaille pas à partir de matière première fournie par le client.